Une grève dans le secteur des transports, dont la date sera vraisemblablement annoncée le 4 janvier, se profile sur fond de désaccord entre les instances politiques et représentatives.

Nous nous souvenons encore des débrayages massifs qui ont été tenus durant le printemps dernier par les transporteurs routiers, alors que le ministre de tutelle avait tenté de faire passer un code de la route dont le seul mérite est d’être inspiré du code suédois. Depuis, on a laissé l’eau couler sous les ponts et entrepris cette fois d’ouvrir une démarche de dialogue social avec les principaux concernés du secteur.

Adopté en janvier dernier par la chambre des représentants, le projet attend aujourd’hui de passer le cap de la chambre des conseillers.

Un dialogue social mal organisé et peu maitrisé

L’Union des syndicats professionnels du secteur du transport déplore que les réunions de négociation aient compris uniquement les syndicats locaux de Casablanca, excluant de fait du dialogue les représentants syndicaux du reste du Royaume. Le secrétaire générale de cette Union n’exclut pas d’appeler à des grèves même si le projet est adopté par la chambre des conseillers.

Pourtant, d’après l’article d’assabah, les amendements négociés ont fait aboutir certaines revendications des syndicats. Le montant de certaines amendes ainsi que la durée de retrait du permis (un an initialement) ont été divisés par deux. Le nombre des points du permis est passé de 24 à 30, et les points à enlever lors d’infractions ont été diminués. Ces amendements ont certes été vus et approuvés par des associations professionnelles du secteur routier qui ont tenu une réunion mercredi dernier au ministère du transport, mais pas par les principaux syndicats.

Ces derniers, sous la houlette de l’ODT, exigent que leurs revendications soient prises en compte et discutées à la chambre des conseillers. Selon l’article d’Almassae, ils souhaitent que ce projet dépasse le cadre du code de la route pour s’élargir notamment à d’autres considérations comme l’établissement d’un statut des professionnels du secteur et l’affiliation à la CNSS. Ils ont même élaboré un « manifeste de bonne conduite » à paraitre prochainement qui se veut un substitut au projet de code de la route. Ce manifeste comprend une série de mesures procédurales, sociales et disciplinaires.

Le progrès social passe par la mise en collaboration de tous les acteurs sociaux

Il n’est pas juste d’exclure les centrales syndicales des autres régions que Casablanca dans les négociations du projet de loi, même si cela ne facilitera pas le passage à la chambre des conseillers. Il est illusoire de croire que les représentants exclus se résigneront au silence en laissant d’autres personnes décider pour leur sort. Il est essentiel que ce projet voie l’ensemble des représentants sociaux y collaborer.

La route continue à apporter chaque jour son lot de victimes des chauffards, mais le projet de code la route ne doit pas passer à la chambre des conseillers avant d’avoir l’aval de l’ensemble des centrales syndicales. En tentant de passer en force, le gouvernement se retrouve aujourd'hui avec un front de 58 organisations syndicales qui s’apprêtent à lancer un mouvement « sans précédent ». En essayant de faire vite, le gouvernement risque de nous faire perdre encore six mois de conflits. L’urgence ne justifie pas la précipitation et le bâclage des travaux, mais la concertation et le sens des responsabilités.

Les syndicats quant à eux ne doivent pas s’illusionner avec un projet de code ou de manifeste parallèle. Ils doivent apporter leur idées et propositions lors des tables de négociations et les défendre avec des arguments logiques et non uniquement avec des menaces de grèves. La réforme ne se fera pas en dehors du gouvernement et du parlement, mais il serait en effet opportun de voir plus grand que la réforme du seul code de la route. La chambre des conseillers propose de réformer également les prestations des auto-écoles, il serait en effet bon moderniser cette formation et d’assainir la triche qui y sévit par moment.

Dans la mesure où ce projet de code de la route a fait plancher les instances politiques sur l’environnement des routiers professionnels, il serait aussi opportun d’accompagner cette occasion par une réforme des dispositions sociales de cette catégorie de travailleurs. En proposant d'améliorer leurs conditions sociales, le gouvernement peut trouver un moyen de persuader des routiers d'accepter un nouveau code de la route plus sévère et plus stricte.

Enfin, lorsque les négociations aboutiront et que les accords globaux seront ratifiés par tout le monde, il sera du devoir de chacun de s’y tenir.

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Les faits :

L’Agence Nationale des Ports (ANT) a décidé récemment du transfert du secrétaire général du syndicat nationale des commandants de navire au Maroc, Najem Naji, du port de Kénitra à celui d’Asfi, et du retrait de son statut de commandant malgré ses 20 ans de métier.

La décision fait suite aux pressions portées par le syndicat afin d’ouvrir un dialogue social avec l’ANT et de faire suite aux lettres qui lui ont été envoyées ainsi qu’au ministère de l’équipement, lettres restées mortes depuis.

Selon l'article d'Assabah, suite au non respect des accords passés entre les commandants, l’ANT et Marsa Maroc, le syndicat s’est apprêté intialement à annoncer une grève à partir du lundi dernier (le 07), mais l’a reporté en attente de la réponse de l’ANT à leurs revendications. Ces dernières peuvent être résumées ainsi :

• 1. Promulguer un règlement spécial des commandants dans le cadre de la réforme portuaire 
• 2. Application des accords entre l’ANT et le syndicat
• 3. Application du principe d’égalité entre les commandants et Marsa maroc quant aux bonus
• 4. Application des accords maritimes internationaux ratifiés par le Maroc en ce qui concerne la formation continue des commandants afin de suivre l’évolution technologique des bateaux et des équipements
• 5. Lever les inégalités quant à la prime de voiture, les primes du téléphone, la rémunération des heures supplémentaires et des jours de fêtes travaillés entre les commandants, les directeurs et le reste des cadres généraux de l’ANT
• 6. Appliquer la loi sur le travail hebdomadaire de 44 heures tel qu’il est stipulé par l’article 184 du code de travail

Problématique :

Le droit syndical est fondamental pour une économie qui veut fonctionner en harmonie et dans le respect des différents acteurs y concourant. Principe démocratique par excellence, il est un moyen pratique de donner une voie à ceux qui font vivre une compagnie ou un secteur. Par conséquent, le fait de faire obstruction au droit syndical, en sanctionnant par exemple les responsables syndicaux, nuit au dialogue social et, de fait, nuit au bon fonctionnement de l’appareil.

Le droit à la formation continue est un acquis social d’autant plus important que l’évolution de l’environnement du travail s’accélère. La qualité des manœuvres et opérations effectuées par le personnel dépend de leur niveau de connaissance mis à jour. Aussi, le saut technologique dans les équipements ne peut s’exonérer d’accompagner le personnel au changement. A ce propos, Un accord de coopération en matière de formation portuaire a en effet été signé en juillet dernier entre l’ANP, et l’Antwerp Ports Training Center (APEC), qui représente le Centre de formation du port d’Anvers intervenant au niveau international, dans l’objectif de contribuer au développement des compétences dans les secteurs portuaire et maritime.

De même que pour tous les transporteurs, il en va de la sécurité générale que la santé des commandants de bateaux soit ménagée. Or, le travail pénible des commandants de bords nécessite de respecter un temps de repos hebdomadaire et de ne pas enchainer excessivement les heures de travail.

Compte tenu de l'importance stratégique de l'activité économique des ports du Royaume, il serait de l'intérêt national de mettre tout en oeuvre pour éviter que le conflit social tourne à la grève.
 

Proposition :

Il est urgent de revenir sur la décision de transfert et de sanction du commandant Naji et de lui garantir le plein exercice de son mandat syndical. Il ne saurait y avoir de dialogue social si les partenaires sociaux sont maltraités.

Il est indispensable d’accorder au personnel un droit à la formation continue afin qu’il puisse mettre à jour et développer sa connaissance de son métier. Le savoir faire né ainsi de la connaissance et de l’expérience pourrait par la suite être exporté vers des pays africains voisins.

Il est impératif de respecter les 44 heures hebdomadaires de travail. Au-delà de la conformité au Code du travail, les commandants de bords doivent pouvoir exercer leur métier dans la sécurité tout en compensant et récompensant justement les efforts supplémentaires.

Enfin, ayant tardé à intervenir sur le conflit des pilotes de la RAM, le ministère de l’équipement devrait se saisir de manière urgente et sérieuse de ce dossier en dépassant l’idéologie libérale qui a nourrit la réforme portuaire. A l’approche de la journée mondiale de la mer (27 septembre), une issue contentant l’ensemble des acteurs du métier devrait être trouvée.

La réforme du code de la route a du mal à passer au Maroc.

La raison principale de ce blocage se nomme sévérité. En fait, comment mesure t on la « sévérité » d’une loi ? Les sanctions prévues seraient elles tellement plus grave que les préjudices en question ?

 Le texte propose que selon que l’accident cause à la victime une incapacité (ou une infirmité) temporaire ou permanente, ou que cela cause la mort, le conducteur encourt des peines de prisons allant de 1 mois à 5 ans et/ou des amendes allant de 2.000 dhs à 40.000 dhs. (Articles 165 à 169)

Vous avez dit sévère ? Supposons que vous êtes victime d’un accident pour lequel l’autre conducteur est fautif. Vous y perdez l’usage d’une jambe. Que vaut cette perte ? Quelle peine serait méritée pour le conducteur fautif ? 100 dhs ? 1.000 dhs ? 10.000 dhs ? un emprisonnement d’un jour ? 1 mois ? 1 an ? La loi du Talion peut être ? En aucune façon la sanction ne saurait réparer au sens propre du terme la perte d’une jambe ou d’une vie.

Il faudrait peut être sondé un panel de conducteur de taxis pour leur demander quel est le niveau optimal de la peine qui serait assez grave pour les dissuader de contrevenir au code de la route. Cependant, une loi ne peut être trop sévère, elle ne peut être qu’injuste.

D’un autre coté, refuser la sévérité d’une loi révèle que le code de la route ne sera pas plus respecté avec cette loi qu’il ne l’est aujourd’hui. Ce qui nous amène à nous interroger sur la responsabilité de l’accident. Il est certainement vrai que nombre d’accidents trouvent leur cause en dehors de l’infraction au code de la route. L’état des routes et l’organisation de certains croisements notamment sont des facteurs qui augmentent la probabilité de l’accident. D’un autre coté, il arrive que certains accidents graves se produisent malgré le respect scrupuleux du code de la route. Dans ce cas, la sanction est-elle légitime ? Une personne dont le seul tord est d’avoir emprunté une route vétuste est-elle coupable ? Une voiture qui plante au milieu d’une course sans raison évidente peut être nous conduire à la prison ?

Peut-on envisager que la malchance puisse être sanctionnée ?

Pour ma part, je pense que ce texte a de belles ambitions mais qu’il gagnerait à être adopté à notre contexte national.

Tout d’abord, je pense que le texte mérite éclaircissement quant à la responsabilité du conducteur. On ne peut, en effet, reprocher à une personne d’avoir commis un accident involontaire alors qu’elle n’a aucunement enfreint le code de la route. La faute et l’infraction, quant à elles, doivent immanquablement être punies. Le code doit être sévèrement juste.

Par ailleurs, il est évident que la vie humaine est d’une valeur inestimable. Néanmoins, la différence entre les sanctions prévues avec celles d’aujourd’hui est choquante pour certains. Nombre de conducteurs peuvent mesurer ces amendes aux multiples de leurs revenus mensuels. Le ressentiment est d’autant plus fort connaissant l’état de corruption généralisée qui sévit lors des verbalisations. Dans l’esprit de certains, plus de sanctions signifie uniquement plus d’argent dans les poches des agents de police. Il serait probablement plus judicieux d’adopter une démarche progressive dans la fixation des sanctions.

De plus, le texte doit gagner l’adhésion des personnes les plus concernées. Le gouvernement doit saisir l’occasion pour faire de la démocratie une méthode et non plus une abstraction. Les syndicats doivent être consultés dès lors qu’il est acquis que le code doit être reformé. Un juste milieu doit être trouvé dans l’estimation des sanctions. La reforme doit se faire pas à pas afin de ne bousculer personne.

Enfin, la réforme du code de la route doit obligatoirement être accompagnée par une reforme de la circulation elle-même. D’une part, l’état des routes doit être amélioré. D’autre part, la corruption doit être sévèrement combattue par tous les moyens.