Résumé :

Malgré le contexte de crise économique et son impact sur les recettes de l'Etat, la CGEM continue à exiger d'avantage de réductions d'impôts. Il serait plus opportun d'encourager d'avantage d'efforts collectifs pour construire un Maroc plus juste et plus solidaire.

Les faits :

Le projet de loi de finances 2010 continue à être peaufinée. C’est dans ce cadre que la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a souhaité apporter sa pierre à l’édifice en proposant une série de mesures fiscales. Rappelons que la loi de finances consiste, en gros, à estimer combien l’Etat va percevoir de rentrées et qu’est ce qu’il compte en faire. Alors que nous propose les patrons marocains ?

·         Baisser du taux marginal de la TVA de 20% à 16%

·         Baisser (d’avantage) l’impôt sur le revenu

·         Créer un Plan d’Epargne en Actions défiscalisé

·         Défiscaliser les fusions et scission d’entreprises

·         Supprimer la Redevance informatique

·         Mise en place de crédit d’impôt pour la recherche

Selon le communiqué de la Commission Fiscalité, le président de la CGEM, Mr Horani, nous assure que ces mesures tiennent compte des difficultés financières que rencontre l’Etat marocain suite à la crise économique.

Analyse :

Un seul mot d’ordre gouverne les propositions du CGEM : Baisser les impôts, tous les impôts.

Il n’est pas étonnant  de la part des chefs d’entreprises de proposer toujours et encore de baisser les impôts et de les baisser encore. Dans l’esprit d’un patron, payer les employés sert à rémunérer leur travail, acheter des équipements sert à produire, payer les factures d’énergie sert à faire tourner la boite, mais ils ne voient que rarement à quoi leur sert-il de payer les impôts. Pourtant, il suffit de se pencher sur la loi de finance justement pour se renseigner sur toutes les dépenses de l’Etat. Par conséquents, on peut tout simplement déduire que moins d’impôts implique moins d’Etat, et l’Etat c’est la collectivité, c’est nous tous. Les anti-impôts répondent qu’’il suffit de privatiser les services de l’Etat. C’est dans l’ordre du possible mais cela ne garantit pas un meilleur rendu, voire une situation catastrophique comme pour le cas des transports en bus à Casablanca, sans parler du coût du capital que cela engendre.

Il y a au moins deux raisons principales qui légitiment la présence d’un Etat fort :

1.       Certains chantiers essentiels pour le pays ne peuvent être entrepris par le privé, soit en raison de leur taille qui nécessite des investissements trop grands (aménagement du territoire, tramways, Marina, etc.) soit parce qu’ils sont orientés vers des objectifs humains et sociaux et non financiers (réforme de la justice, réforme de l’éducation, etc.)

2.       La collecte de l’impôt et son investissement dans la société participe à une redistribution des richesses dont l’objectif est de réduire l’écart entre les catégories sociales et dont le Maroc donne un exemple bouleversant pour ceux qui visitent notre pays.

Les propositions de la CGEM sont d’autant plus impertinentes qu’elles tombent à un moment où l’Etat manque gravement de ressources. Mr Horani n’explique pas comment est ce que leur propositions sont « conscientes de la pression qui s’exerce sur les finances publiques à travers la décélération des recettes fiscales ». C’est comme s’ils disaient, nous savons bien que l’Etat n’a pas beaucoup de sous, nous en sommes désolés, mais on voudrait vous donner encore moins d’impôts l’année prochaine... »

Proposition :

La TVA est un impôt particulier puisqu’il impacte tous les consommateurs, quelque soit leur niveau de revenus. Il suffit de passer à n’importe quelle caisse pour payer la TVA. La réforme de cette taxe n’est pas une simple baisse de son taux pour tout le monde, mais une personnalisation en fonction du profil des contribuables. Il faut augmenter la TVA pour les riches et la faire baisser pour les pauvres. En présentant les documents prouvant leur situation économique modeste, ces consommateurs pourraient ainsi se voir déduire de leurs factures cette taxe, à commencer par celle sur l’eau et l’électricité.

 Il est légèrement hypocrite de la part des entreprises de défendre la baisse de l’impôt sur le revenu. Cet impôt étant prélevé à la source, il s’apparente d’avantage à un impôt que paye l’entreprise sur les salaires, tels que les cotisations sociales, qu’un impôt ressenti par les salariés. Ces derniers, quoi qu’il en soit, négocie et ne connaissent que le montant net de leur salaire. Par conséquent, la baisse de l’impôt sur le revenu doit se traduire par une augmentation du salaire net (contrairement à ce qui a été fait il y a trois ans lors de la baisse de l’IR). Cette baisse ne doit concerner que les salariés à revenus modeste. Pour ceux dont le salaire est conséquent, l’impôt sur leur revenu devrait être augmenté afin qu’ils participent d’avantage à l’effort collectif.