Les syndicats de tous les secteurs semblent se coordonner pour effectuer un tir groupé sur le gouvernement afin de l’inciter à répondre à leurs revendications. Aujourd’hui 10 décembre est la journée mondiale des droits de l’homme et les syndicats comptent bien le marquer en militant pour leur droit à des conditions décentes de travail. Aux cotés du secteur de l’agriculture et l’enseignement dont j’ai déjà annoncé ici la tenue des grève, se joindra l’Organisation démocratique des collectivités locales qui appelle à la grève aujourd’hui et demain.

Au menu de leur revendications, d’après l’article d’Assabah, l’ouverture d’un dialogue avec le Ministère de tutelle et ne pas se contenter de recevoir ses avis et décisions prises unilatéralement. Chakib Benmoussa avait en effet promis, il y a un an, que 2009 sera l’année où les dossiers suspendus seront réglés tant sur le plan administratif et matériel que sur le plan de la gestion des ressources humaines. Or, il s’avère d’après Mohamed Nhili, SG du syndicat en question, qu’il n’en est rien, bien au contraire. Des revendications concernant le statut et les primes de compensations sont restées sans réponses. Néanmoins, il y a une revendication que je voudrais particulièrement souligner ici : il s’agit de créer un « Conseil Supérieur de Collectivités locales ».

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une institution représentative de la fonction publique, qui serait composée de représentants des syndicaux, de partis, mais aussi du ministère de tutelle et pourquoi pas d’associations de la société civile. Ce modèle existe déjà en France par exemple, qui est dotée d’un Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 1984.

L’objet d’un tel Conseil est d’institutionnaliser le dialogue social en matière de législation sur la fonction publique. En effet, toutes les questions intéressant ce secteur, qu’il s’agisse de décrets, de lois ou même de règlements internes ou de conventions sont soumises à consultation auprès de ce Conseil. Même si le gouvernement peut théoriquement passer outre son avis, sa consultation donne l’opportunité à tous les concernés d’exprimer leur point de vue et de proposer des amendements. En résumé, c’est un genre de parlement interne au secteur de la fonction publique.

La transition démocratique ne saurait ignorer le dialogue social

Les revendications de l’ODT qui font l’objet de la grève d’aujourd’hui trainent depuis longtemps, elles avaient déjà conduit à l’appel à la grève l’année dernière. Il est grand temps d’y apporter des arbitrages concertés qui réconcilient les points de vue des syndicats et du gouvernement.

Mais pour prévenir que le climat ne se crispe à ce point et que le dialogue soit ignoré dans la gestion de la fonction publique à l’avenir, il serait bon aussi de mettre sur place un Conseil représentatif de ce secteur. Il ne s’agit pas de copier bêtement le modèle étranger, mais nous ne réinventeront pas la roue en matière de démocratie. Cela passe obligatoirement par des la création d’institutions qui donne toute sa place au dialogue social entre les acteurs concernés. En soumettant les diverses projets à leur consultation, ce Conseil libèrera la parole au lieu de la frustrer, entrainera le microcosme du secteur à la concertation et à la compréhension mutuelle et responsabilisera chacun devant ses droits et ses devoirs. Un Ministère appelé à moderniser la fonction publique aurait tout à gagner à se charger de la création de ce Conseil.